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Guide du ministère de l'environnement : Élaboration des études d'impacts des parcs éoliens terrestres

pour télécharger le guide, cliquez ici

Les parcs éoliens terrestres sont soumis à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite « Grenelle II ».

Le guide relatif à l'élaboration des études d’impacts sur l’environnement des parcs éoliens a été mis à jour en 2016.

Ont participé aux groupes de travail les différentes directions du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, le ministère de la culture et de la communication,
France Energie Eolienne (FEE), le Syndicat des Energies Renouvelables (SER), la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), la Société Française pour l'Étude et la Protection des
Mammifères (SFEPM) et l'Association des Paysagistes Conseils de l'Etat.

 

 

Protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres - révision 2018

pour télécharger le guide, cliquez ici

Ce protocole environnemental a été préparé sous la responsabilité de la Direction générale de prévention des risques (DGPR) et de la Direction générale de l’Aménagement, du logement et de la nature (DGALN) du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) dans le cadre d’un groupe de travail associant des experts issus :

• de l’administration (DGPR, DGALN, le Muséum National d’Histoire Naturelle) ;

• des associations de protection de la nature (la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et la Société Française pour l'Etude et la Protection des Mammifères (SFEPM)) ;

• de la profession de l’éolien (le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) et France Energie Eolienne (FEE)).

 

   
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