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Le schéma départemental de coopération intercommunale est destiné à servir de cadre de référence à l'évolution de la carte intercommunale dans chaque département.

 La communauté de communes du Val de Sorne est vouée à disparaître... Pourquoi et comment ?... Cliquer ici

Communaute de communes du Val de Sorne

La communauté de communes du Val-de-Sorne prend son nom de la rivière qui traverse le territoire.

 

 

Elle est administrée par un conseil communautaire composé de délégués élus au sein des conseils municipaux des communes membres :

Arthenas – Bornay – Courbette – Geruge - Gevingey - Macornay – Moiron - Montaigu – Vernantois

PLAN VALDESORNE

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Sont élus au bureau directeur :
Président Michel FISCHER (Maire de Macornay)
1er adjoint Christophe NOUZÉ (Maire de Gevingey)
2e adjoint Patrick TARTAVEZ (Maire de Bornay)
3e adjoint Monique PYON (Maire de Vernantois)


La communauté de communes se fonde sur la volonté des communes membres d’élaborer des projets communs de développement et d’aménagement de l’espace au sein d’un périmètre de solidarité.
Elle exerce en lieu et place des communes les compétences qui lui sont attribuées.

 

Compétences de la C.C.V.d.S. :

• Les compétences obligatoires de la communauté de communes du Val-de-Sorne concernent :

L’aménagement de l’espace : gestion de la Sorne, acquisitions foncières dans le cadre des projets communautaires
Le Développement économique artisanal, industriel, commercial et agricole.

• Par ailleurs, elle exerce des compétences «optionnelles» visant à :

Protéger et mettre en valeur l’environnement
Mettre en valeur le petit patrimoine bâti
Créer, aménager et entretenir les voiries communales (hors chemins d’exploitation)
Gérer les espaces publics et installations sportives
Créer et entretenir des bâtiments communaux, à l’exclusion des écoles, églises, Mairies, résidences locatives, cimetières.
Promouvoir l’accueil touristique.

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