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Le pays est une organisation administrative d'aménagement du territoire qui répond à des enjeux économiques, culturels et sociaux à l’échelle d’un territoire géographique cohérent : bassin de vie et bassin d’emploi.

Malgré l’essor des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et notamment des intercommunalités, le pays reste un outil efficace et reconnu du développement local, particulièrement en milieu rural.

Fruit d’une réflexion volontaire et contractuelle des communes, le pays définit les politiques d’aménagement et de développement du territoire. Il a pour principale vocation de permettre l'étude et la réalisation de projets solidaires en associant les élus des territoires urbains et ruraux puis les acteurs économiques et sociaux du Pays.

Son statut a été créé en 1995 par la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), dite Loi Pasqua du 4 février 1995, renforcé par la LOADDT (dite Loi Voynet) du 25 juin 1999. L'article 51 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a supprimé la possibilité de créer de nouveaux pays.

Les pays existent sous diverses formes juridiques : syndicat mixte de pays, association, groupement d'intérêt public… Leur financement provient de la participation de leurs membres (Communautés de communes, communes) et de multiples contrats avec le département, la Région, l’État, l'Union européenne, l'ADEME

En 2014, l'article 79 de la loi MAPTAM permet aux pays la possibilité de se transformer en pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR), ce qui leur donne un statut juridique renforcé.

competences pays

 

Le Pays Lédonien

Adresse du Pays Lédonien

Pays Lédonien
4 avenue du 44ème RI
39000  Lons-le-Saunier

 

Le pays lédonien regroupe aujourd'hui 221 communes, soit 9 intercommunalités, et représente environ 90 mmm habitants.

Le bureau exécutif ou « Bureau syndical » est composé de 10 membres et présidé par M. ELVEZI P.

Le bureau décisionnaire ou « Comité syndical du pays ledonien » est quant à lui constitué de 22 membres titulaires et 22 membres suppléants, essentiellement des délégués communautaires

 

Son équipe technique anime la réflexion et structure les actions de développement répondant aux enjeux territoriaux.

Les thèmes abordés sont répartis en 4 commissions :

  • Economie, services de proximité, projets agricoles
  • Habitat, urbanisme et aménagement
  • Environnement, mobilités et énergies renouvelables
  • Tourisme, culture et patrimoine

carte interco pays ledonien

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le pays

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